Décision d’exécution (UE) 2020/1775 de la Commission du 25 novembre 2020 permettant aux Pays-Bas d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel [notifiée sous le numéro C(2020) 8052] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
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Article premier
Les Pays-Bas peuvent autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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