Décision d’exécution (UE) 2020/1778 de la Commission du 26 novembre 2020 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 8133] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
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Article premier
Le ministère français de la transition écologique peut proroger jusqu’au 7 mai 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide BIOBOR JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement.
Article 2
Le ministère français de la transition écologique est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 3 novembre 2020.
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