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Décision (UE) 2020/1782 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 modifiant la décision no 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D1782
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-25
In force since
2020-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 5 Coopération

Le réseau renforce la coopération avec les acteurs du marché du travail concernés, y compris les autres prestataires de services de l’emploi et sociaux et les partenaires sociaux, et, le cas échéant, les agences de l’Union dans les domaines de l’emploi, de la politique sociale, de l’égalité des genres et de l’éducation et de la formation, les organisations représentant des chômeurs ou d’autres groupes vulnérables, les organismes de promotion de l’égalité, les organismes de formation professionnelle, les ONG travaillant dans les domaines de l’emploi et de la transition juste, et les autorités régionales et locales, en les faisant participer aux activités et réunions du réseau susceptibles de les intéresser et en échangeant avec eux des informations et des données. Le cas échéant, le réseau peut échanger les meilleures pratiques avec les services publics de l’emploi compétents de pays tiers.»

Article 7 Financement

Le montant global des ressources nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision est mis à disposition conformément au cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans les limites du cadre financier.»

Article 10 Réexamen

Au plus tard le 30 septembre 2026, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la présente décision. Ce rapport évalue entre autres dans quelle mesure le réseau a contribué à la réalisation des objectifs définis à l’article 3.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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Versions

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