Décision (UE) 2020/1805 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2020) 8152] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article 6
Les critères écologiques correspondant au groupe de produits «produits textiles», ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»
Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “articles chaussants”, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.»
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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