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Décision d’exécution (UE) 2020/1835 de la Commission du 3 décembre 2020 sur les normes harmonisées d’accréditation et d’évaluation de la conformité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D1835
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-03
In force since
2020-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes harmonisées pour l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité figurant à l’annexe II, élaborées à l’appui des actes juridiques énumérés à l’annexe I, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir des dates indiquées dans cette annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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