Décision (PESC) 2020/2032 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
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Article premier Mission
1 L’Union mène une mission militaire de formation (EUTM Somalia) en vue de contribuer au développement et au renforcement des forces armées nationales somaliennes (FANS), tenues de rendre compte de leur action au gouvernement national somalien, conformément aux besoins et priorités de la Somalie, et de soutenir la mise en œuvre du plan de transition somalien pour le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux autorités somaliennes.
2 Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1, la mission militaire de l’Union est déployée en Somalie afin de contribuer au renforcement des institutions dans le secteur de la défense en dispensant des conseils stratégiques et d’apporter un soutien direct aux FANS grâce à des activités de formation, de conseil et d’encadrement.
3 À partir de 2021, l’EUTM Somalia soutient, en particulier, l’élaboration du système de formation de la Somalie en vue de confier progressivement, en principe, la formation aux FANS d’ici la fin de 2022. L’EUTM Somalia assure l’encadrement de la formation fournie et dispensée par la Somalie et établit une capacité pour suivre et évaluer les unités ayant reçu la formation. L’EUTM Somalia apporte également un soutien, si nécessaire et dans la limite de ses moyens et capacités, aux autres acteurs de l’Union dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs dans le domaine de la sécurité et de la défense en Somalie, notamment à l’EUCAP Somalia en ce qui concerne l’interopérabilité entre les FANS et les forces de police somaliennes, et au dispositif de soutien mis en place par la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, ou à tout autre soutien de l’Union à venir en faveur des forces de sécurité somaliennes.
4 Sous réserve de l’approbation du Comité politique et de sécurité et dans la limite de ses moyens et capacités, l’EUTM Somalia planifie et mène des activités décentralisées à l’appui des quartiers généraux régionaux des FANS.
5 La mise en œuvre des activités relevant de ces mandats en Somalie dépend des conditions de sécurité en Somalie et des orientations politiques du Comité politique et de sécurité.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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