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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/2039 de la Commission du 9 décembre 2020 accordant à certains États membres des dérogations à l’application des règlements d’exécution (UE) 2019/2240 et (UE) 2019/2241 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2020) 8602] (Les textes en langues croate, danoise, néerlandaise et polonaise sont les seuls faisant foi.)

CELEX
32020D2039
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-09
In force since
2020-12-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dérogations aux règlements d’exécution (UE) 2019/2240 et (UE) 2019/2241 figurant en annexe sont accordées aux États membres qui y sont énumérés.

Article 2

Le Royaume de Danemark, la République de Croatie, le Royaume des Pays-Bas et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.

Relations

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