Décision d’exécution (UE) 2020/2113 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2004/3/CE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil, en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9306] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe I de la décision 2004/3/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2021.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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