Décision (UE) 2020/2135 du Conseil du 10 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification de l’annexe VI (Sécurité sociale) de l’accord EEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne la modification qu’il est proposé d’apporter à l’annexe VI (Sécurité sociale) de l’accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l’EEE .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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