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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/2139 du Conseil du 15 décembre 2020 concernant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

CELEX
32020D2139
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-15
In force since
2020-12-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du comité mixte institué par l’article 21 de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte, est fondée sur le projet de décision du comité mixte .

2 Des modifications mineures du projet de décision du comité mixte peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité mixte sans que le Conseil ne doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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