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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2020/2142 du Conseil du 17 décembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1789 à l’appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes

CELEX
32020D2142
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-17
In force since
2020-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 5 de la décision (PESC) 2018/1789, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La présente décision expire trente mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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