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Décision d’exécution (UE) 2020/2168 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la conformité de la proposition commune présentée par les États membres concernés en vue de l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» avec l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [notifiée sous le numéro C(2020) 8919] (Les textes en langues allemande, estonienne, française, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

CELEX
32020D2168
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-17
In force since
2020-12-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les lettres d’intention du 6 décembre 2019 concernant l’extension du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique» depuis Anvers jusqu’aux ports de Zeebrugge et Gand/Terneuzen et de Katowice jusqu’à Medyka, à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine, envoyées à la Commission par les ministères chargés du transport ferroviaire en Allemagne, en Belgique, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Pologne et en Tchéquie, qui proposent ensemble l’itinéraire Wilhelmshaven/Bremerhaven/Hambourg/Amsterdam/Rotterdam/Zeebrugge — Gand (Terneuzen) — Anvers — Aix-la-Chapelle — Hanovre/Berlin — Varsovie — Terespol (frontière Pologne — Biélorussie)/Kaunas — Riga — Tallinn/Falkenberg — Prague/Wroclaw — Katowice — Medyka (frontière Pologne — Ukraine) comme itinéraire principal du corridor de fret ferroviaire «mer du Nord — mer Baltique», sont conformes à l’article 5 du règlement (UE) no 913/2010.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République d’Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne et la République tchèque sont destinataires de la présente décision.

Relations

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