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Décision (UE) 2020/2229 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant la décision no 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32020D2229
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-23
In force since
2020-12-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Les villes des États membres peuvent prétendre au titre pendant un an, conformément à l'ordre des États membres apparaissant dans le calendrier. Les villes détentrices du titre en 2020 peuvent continuer à détenir le titre jusqu'au 30 avril 2021, sans que l'année de désignation soit modifiée.»

Article 2

Les procédures visées aux articles 7 à 11 et à l'article 13, paragraphe 2, point a), de la décision n° 445/2014/UE qui ont déjà été clôturées pour le titre 2021 restent valables. L'année pour laquelle le titre est décerné est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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