Orientation (UE) 2020/496 de la Banque centrale européenne du 19 mars 2020 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2020/15)

«2 bis Si une BCN ne compte qu’un seul agent déclarant résidant dans son État membre et ne gère pas de plateforme de collecte locale, la BCE peut, avec l’accord préalable de cette BCN, accomplir pour son compte les missions que cette dernière est tenue d’exercer en vertu de l’article 5, paragraphe 2, et qui ont trait au processus de détermination du taux à court terme en euros et aux procédures de post-production. Si la BCE accomplit de telles missions pour le compte d’une BCN, elle suit les procédures du métier visées à l’article 6, paragraphe 3.»

«1 Toute personne peut déposer une plainte écrite auprès de la BCE concernant tout aspect du processus de détermination du taux à court terme en euros dont elle considère raisonnablement qu’il a porté un préjudice significatif à ses intérêts. La plainte peut être adressée par voie postale à la Banque centrale européenne, 60640 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, ou par voie électronique à [email protected].»

La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.