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Règlement d’exécution (UE) 2020/107 de la Commission du 23 janvier 2020 concernant l’autorisation du ponceau 4R en tant qu’additif dans l’alimentation pour chiens, chats et poissons d’ornement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0107
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-23
In force since
2020-02-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «colorants», est autorisée en tant qu’additif dans les aliments pour animaux, dans les conditions fixées par ladite annexe.

Article 2 Mesures transitoires

1 La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

2 Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée à l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 13 février 2022 conformément aux règles applicables avant le 13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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