Règlement d’Exécution (UE) 2020/133 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

Le présent règlement s’applique à la promotion du vin au sens de l’annexe VII, partie II, points 1 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013.

Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2016/1150, les États membres peuvent introduire, si nécessaire au cours d’un exercice donné, des modifications dans leurs programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole en ce qui concerne la mesure de promotion visée à l’article 45, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.