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Règlement d’Exécution (UE) 2020/149 de la Commission du 4 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des agneaux et des chevaux et abrogeant les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG représenté dans l’Union par Lallemand SAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0149
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-04
In force since
2020-02-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’autorisation de l’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale» pour les agneaux et au groupe des «améliorateurs de digestibilité» pour les chevaux, est renouvelée dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Les règlements (CE) no 1293/2008 et (CE) no 910/2009 sont abrogés.

Article 3

L’additif Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, tel que défini dans le règlement (CE) no 910/2009, les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant ladite substance qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 25 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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