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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0192
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-12
In force since
2020-09-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne la substance active «prochloraz» dans et sur tous les produits, à l’exception des agrumes, des kiwis, des bananes, des mangues, des ananas et du foie de bovins, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’Union avant le 4 septembre 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 4 septembre 2020.

Relations

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