Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

L’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 est corrigée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du [OP: veuillez insérer la date, à déterminer comme suit: date d’entrée en vigueur plus 18 mois - la date devrait être le 1er jour du mois suivant.] Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 1er décembre 2019. Les substances et les mélanges peuvent, avant le [OP: prière d’insérer la date spécifique d’applicabilité déterminée au deuxième paragraphe], être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.