Règlement délégue (UE) 2020/442 de la Commission du 17 décembre 2019 rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement délégué (UE) 2015/35 est rectifié comme suit: 1) à l’article 84, paragraphe 4, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Le paragraphe 2 ne s’applique pas aux investissements dans des entreprises liées, à l’exception des investissements pour lesquels toutes les conditions suivantes sont remplies:»; 2) à l’annexe X, le tableau de la section «Pondération du risque d’inondation» est remplacé par le tableau qui figure à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 8 juillet 2019.