Règlement délégué (UE) 2020/550 de la Commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge

Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit: 1) À l’annexe II, sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant: «Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union Colonne B: nom du pays Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), sont temporairement retirées ABCKHCambodge420100, 4202, 4203, 420500, 420600, 610341, 610343, 610349, 6105, 6107, 6109, 611510, 611521, 611522, 611529, 611595, 611596, 611599, 620341, 620343, 620349, 6205, 6207, 621132, 621133, 621139, 621142, 621143, 621149, 6212, 640319, 640320, 640340, 640351, 640359, 640391, 640399, 6405, 6406» 2) À l’annexe IV, après le premier tableau figurant sous l’intitulé «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)», le texte et le tableau sont remplacés par le texte suivant: «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays Colonne A: code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union Colonne B: nom du pays Colonne C: codes SH des produits pour lesquels les préférences tarifaires visées à l’article 1er, paragraphe 2, point c), sont temporairement retirées: «ABCKHCambodge121293, 420100, 4202, 4203, 420500, 420600, 610341, 610343, 610349, 6105, 6107, 6109, 611510, 611521, 611522, 611529, 611595, 611596, 611599, 620341, 620343, 620349, 6205, 6207, 621132, 621133, 621139, 621142, 621143, 621149, 6212, 640319, 640320, 640340, 640351, 640359, 640391, 640399, 6405, 6406»

Le retrait temporaire visé à l’article 1er, points 1 et 2, ne s’applique pas aux importations de produits qui sont déjà en cours vers l’Union à la date du 12 août 2020, à condition que la destination de ces produits ne puisse pas être modifiée. Dans ce cas, un justificatif valable sera requis sous la forme d’un connaissement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 12 août 2020.