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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2020/566 de la Commission du 17 février 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0566
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-17
In force since
2020-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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