Règlement d’exécution (UE) 2020/602 de la Commission du 15 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe III est remplacée par l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe IV est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

1 Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.

2 Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et l’entrée dans l’Union des reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.

Les décisions 84/247/CEE, 84/419/CEE, 89/501/CEE, 89/502/CEE, 89/503/CEE, 89/504/CEE, 89/505/CEE, 89/506/CEE, 89/507/CEE, 90/254/CEE, 90/255/CEE, 90/256/CEE, 90/257/CEE, 90/258/CEE, 92/353/CEE, 92/354/CEE, 96/78/CE, 96/79/CE, 96/509/CE, 96/510/CE, 2005/379/CE et 2006/427/CE sont abrogées.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 4 juillet 2020.