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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2020/605 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2020 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2020/22)

CELEX
32020R0605
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-09
In force since
2020-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications

Le règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) est modifié comme suit: 1) l’annexe I intitulée «Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II intitulée «Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles» est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe IV intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux IFRS ou aux référentiels comptables nationaux compatibles avec les IFRS» est remplacée par l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe V intitulée «“Points de données FINREP” conformes aux référentiels comptables nationaux» est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

Article 2 Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juin 2020.

Relations

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Versions

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