Règlement d’exécution (UE) 2020/617 de la Commission du 5 mai 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «métalaxyl-M» est renouvelée comme indiqué à l’annexe I.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Restriction applicable à l’utilisation des semences traitées
Les semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M sont semées uniquement sous serre.
Article 4 Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juin 2020. Toutefois, l’article 3 est applicable à partir du 1er juin 2021.
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