Règlement délégué (UE) 2020/621 de la Commission du 18 février 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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