Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

1 Le modèle présenté dans l’annexe I du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins des réceptions UE par type suivantes: a) la réception par type en une seule étape d’un véhicule entier; b) la réception par type mixte d’un véhicule entier; c) la réception par type par étapes d’un véhicule entier; d) la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte.

2 Le modèle présenté dans l’annexe II du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins de la réception UE par type par étapes d’un véhicule entier.

1 Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un véhicule entier, et pour la fiche de réception par type visée à l’article 41, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858.

2 Le modèle B de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un système.

3 Le modèle C de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858 lorsque cette fiche concerne la réception UE par type d’un composant ou la réception UE par type d’une entité technique distincte.

4 Le modèle D de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception UE individuelle d’un véhicule visée à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.

1 Le modèle A de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception par type visée à l’article 42, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/858.

2 Le modèle E de l’annexe III du présent règlement est utilisé pour la fiche de réception nationale individuelle d’un véhicule visée à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/858.

Les fiches de réception visées à l’article 28, paragraphe 2, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 42, paragraphe 4, à l’article 44, paragraphe 4 et à l’article 45, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/858 sont numérotées conformément à la méthode définie dans l’annexe IV du présent règlement.

Le modèle figurant dans l’annexe V du présent règlement est utilisé pour la marque de réception UE par type de composants et d’entités techniques distinctes visée à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858.

Le modèle figurant dans l’annexe VI du présent règlement est utilisé pour la fiche de résultats d’essais visée à l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/858.

Les rapports d’essai visés à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/858 sont établis conformément aux dispositions relatives au format des rapports d’essai énoncées dans l’annexe VII du présent règlement.

Les modèles et prescriptions figurant dans l’annexe VIII du présent règlement sont utilisés pour le certificat de conformité sur support papier visé à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 5 juillet 2020.