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Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0771
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2020-06-11
In force since
2020-07-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

1 Jusqu’au 2 janvier 2021, l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)» peut continuer d’être mis sur le marché en tant que tel conformément aux règles applicables avant le 2 juillet 2020.

2 Jusqu’au 2 janvier 2021, les denrées alimentaires contenant l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)» qui sont produites et étiquetées conformément aux règles applicables avant le 2 juillet 2020 peuvent continuer d’être mises sur le marché. Après cette date, elles peuvent rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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