Règlement d’exécution (UE) 2020/778 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne les dates d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/773 est modifié comme suit: 1) À l’article 6, le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797, et n’ont pas adressé de notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797. Le point 4.2.2.5 et l’appendice D1 de l’annexe du présent règlement sont applicables à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont adressé une notification à l’Agence et à la Commission conformément à l’article 57, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/797.» 2) Au point 4.2.2.1.3.2 de l’annexe, à l’alinéa suivant «Rapports:», les termes «30 septembre 2020» sont remplacés par ceux «31 décembre 2020». 3) Au point 4.2.2.1.3.2 de l’annexe, à l’alinéa suivant «Suppression progressive:», les termes «31 mars 2021» sont remplacés par «30 juin 2021».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.