Règlement délégué (UE) 2020/782 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2018/761 et (UE) 2018/762 de la Commission en ce qui concerne leur date d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

À l’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/761, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Il s’applique à partir du 16 juin 2019. Toutefois, l’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 16 juin 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé le délai de transposition de cette directive et qui n’ont pas notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau ce délai de transposition. L’article 5, paragraphe 2, et l’article 8, paragraphes 1 et 2, s’appliquent à partir du 31 octobre 2020 dans les États membres qui ont notifié à l’Agence et à la Commission, conformément à l’article 33, paragraphe 2 bis, de la directive (UE) 2016/798, qu’ils ont prorogé à nouveau le délai de transposition de cette directive.»

Les règlements (UE) no 1158/2010 et (UE) no 1169/2010 sont abrogés avec effet au 31 octobre 2025.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.