Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit: 1) à l’article 25, paragraphe 3, le point suivant est ajouté: «c) les exigences spécifiques applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers, énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.» 2) à l’article 26, le point suivant est ajouté: «e) les matières qui sont originaires d’un État membre et sont réexpédiées dans cet État membre après avoir été interdites d’entrée par un pays tiers doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.» 3) à l’article 31, l’alinéa suivant est ajouté: «Par dérogation au premier alinéa, les sous-produits animaux et les produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers doivent satisfaire aux exigences spécifiques énoncées à l’annexe XIV, chapitre VI.» 4) l’annexe XIV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.