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Règlement délégué (UE) 2020/855 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau figurant au point I de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R0855
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-07
In force since
2020-07-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, dans le tableau figurant au point «I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI.», les lignes suivantes sont supprimées: «2Bosnie-Herzégovine3Guyana5Laos10Éthiopie11Sri Lanka13Tunisie»

Article 2

À l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission, le tableau figurant au point «I. Les pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement politique écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI.» est remplacé par ce qui suit: «NoPays tiers à haut risque1Afghanistan2Bahamas3Barbade4Botswana5Cambodge6Ghana7Iraq8Jamaïque9Maurice10Mongolie11Myanmar/Birmanie12Nicaragua13Pakistan14Panama15Syrie16Trinité-et-Tobago17Ouganda18Vanuatu19Yémen20Zimbabwe»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 1er octobre 2020.

Relations

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