Règlement d’exécution (UE) 2020/1024 de la Commission du 14 juillet 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour certains produits originaires de la République socialiste du Viêt Nam

Des contingents tarifaires de l’Union sont ouverts pour les produits originaires du Viêt Nam qui figurent à l’annexe.

Les contingents tarifaires figurant à l’annexe du présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

Les marchandises énumérées à l’annexe du présent règlement doivent être conformes aux règles d’origine définies dans le protocole 1 de l’accord pour pouvoir bénéficier des contingents tarifaires établis par le présent règlement. À l’importation dans l’Union, les produits originaires du Viêt Nam bénéficient des contingents sur présentation d’un certificat d’origine ou d’une déclaration d’origine, conformément à l’article 15, paragraphe 2, du protocole 1 de l’accord.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2020.