Règlement d’exécution (UE) 2020/1159 de la Commission du 5 août 2020 modifiant les règlements (UE) no 1321/2014 et (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles exigences de navigabilité supplémentaires

L’annexe I (partie M) du règlement (UE) no 1321/2014 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

1 Le présent règlement établit des exigences de navigabilité supplémentaires communes relatives au maintien de la navigabilité et à l’amélioration de la sécurité des aéronefs.

2 Le présent règlement s’applique: a) aux exploitants: i) des aéronefs immatriculés dans un État membre; ii) des aéronefs immatriculés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont un État membre assure la supervision; b) aux titulaires d’un certificat de type, d’un certificat de type restreint, d’un certificat de type supplémentaire, d’une approbation de modification ou d’un agrément de conception de réparation approuvés par l’Agence conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission ou réputés avoir été délivrés conformément à l’article 3 dudit règlement; c) aux demandeurs d’un certificat de type ou d’un certificat de type restreint pour un avion de grande capacité à turbine, pour lesquels la demande a été présentée avant le 1er janvier 2019 et le certificat a été délivré après le 26 août 2020, lorsque l’annexe I (partie 26) le précise.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de 26 février 2021, à l’exception du point 4) de l’annexe II qui est applicable à partir du 26 août 2023.