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Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1182
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-19
In force since
2020-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement (CE) no 1272/2008

Le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mars 2022. Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les substances et les mélanges peuvent, avant le 1er mars 2022, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.

Relations

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