Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles
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Article premier
«2 Les États membres évaluent la mise en œuvre du programme à destination des écoles afin d’estimer l’efficacité de celui-ci par rapport à ses objectifs consistant à accroître la consommation par les enfants de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers, et à les éduquer à propos des habitudes alimentaires saines. Les résultats de cette évaluation sont communiqués à la Commission dans un rapport d’évaluation. Un État membre qui met en œuvre le programme à destination des écoles au niveau régional peut choisir de présenter un nombre correspondant de rapports d’évaluation.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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