Règlement d’exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuron-méthyl», «ipconazole» et «tembotrione» sur la liste des substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est modifiée comme suit: 1) La dénomination «carbétamide» est insérée entre la mention «carbendazime» et la mention «chlorotoluron». 2) La dénomination «émamectine» est insérée entre la mention «diquat» et la mention «époxiconazole». 3) La dénomination «flurochloridone» est insérée entre la mention «fluquinconazole» et la mention «glufosinate». 4) La dénomination «gamma-cyhalothrine» est insérée entre la mention «fluquinconazole» et la mention «glufosinate». 5) La dénomination «halosulfuron-méthyl» est insérée entre la mention «glufosinate» et la mention «haloxyfop-P». 6) La dénomination «ipconazole» est insérée entre la mention «imazosulfuron» et la mention «isoproturon». 7) La dénomination «tembotrione» est insérée entre la mention «tébufenpyrad» et la mention «tépraloxydim».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.