Règlement (UE) 2020/1323 du Conseil du 21 septembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l’Union et n’appartenant pas à l’Union

Le règlement (UE) 2020/123 est modifié comme suit: 1) L’annexe I A est modifiée comme suit: a) le tableau des possibilités de pêche pour l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1 est remplacé par le tableau suivant: «Espèce:Anchois communZone:9 et 10; eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1Engraulis encrasicolus(ANE/9/3411)Espagne7494TAC de précautionPortugal8175Union15669TAC15669 b) dans le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14, la note de bas de page 1 est remplacée par le texte suivant: «1) Condition particulière: dans la limite de la quantité d’accès totale de 37500 tonnes disponibles pour l’Union, les États membres peuvent pêcher jusqu’à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 11,4 %.»; c) dans le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant: «2) Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C): 40000 Cette limitation des captures dans la zone 4a correspond au pourcentage suivant du quota d’accès de la Norvège: 21 %»; d) le tableau des possibilités de pêche pour le tacaud norvégien et les prises accessoires associées dans la division CIEM 3a et dans les eaux de l’Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 est remplacé par le tableau suivant: «EspèceTacaud norvégien et prises accessoires associéesZone:3a; eaux de l’Union des zones 2a et 4Trisopterus esmarkii(NOP/2A3A4.)Année2020Danemark72433TAC analytiqueAllemagne14L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Pays-Bas53L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Union72500Norvège14500Îles Féroé5000TACSans objet 2) À l’annexe I B, le tableau des possibilités de pêche pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 est remplacé par le tableau suivant: «Espèce:CapelanZone:Eaux groenlandaises des zones 5 et 14Mallotus villosus(CAP/514GRN)Danemark2595TAC analytiqueAllemagne113L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Suède186L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.Royaume-Uni24Tous les États membres134Union3053Norvège10000TACSans objet

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, point 1) a), est applicable à partir du 1er juillet 2020 et l’article 1er, point 1) b) et c), est applicable à partir du 1er janvier 2020. L’article 1er, point 2), est applicable à partir du 20 juin 2020.