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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/1379 de la Commission du 1er octobre 2020 concernant l’autorisation de la L-cystine produite par Pantoea ananatis NITE BP-02525 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R1379
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-10-01
In force since
2020-10-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La substance L-cystine produite par Pantoea ananatis NITE BP-02525 spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

2 La substance L-cystine produite par Pantoea ananatis NITE BP-02525 spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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