Règlement d’exécution (UE) 2020/1398 de la Commission du 5 octobre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les chevaux et modifiant le règlement (CE) no 886/2009 (titulaire de l’autorisation: All-Technology Ireland Ltd) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1398
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-10-05
In force since: 2020-10-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1398/oj

Text

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Article premier

L’autorisation de l’additif mentionné en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est renouvelée dans les conditions énoncées dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement (CE) no 886/2009 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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