Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens, valable à partir du 1er janvier 2021, est présentée à l’annexe I.

Les ventilations géographiques requises pour les statistiques européennes d’entreprises autres que les statistiques européennes du commerce international de biens sont présentées à l’annexe II.

Le règlement (UE) no 1106/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.