Règlement (UE) 2020/1485 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/2236 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/2236, la section a) est remplacée par ce qui suit: «a) Mer d’Alboran, îles Baléares, nord de l’Espagne et golfe du Lion (SRG 1, 2, 5, 6 et 7) Groupe de stocksLongueur hors tout des naviresEspagneFranceItalieCode du groupe d’effort de pêcheRouget de vase dans les SRG 1, 5, 6 et 7; merlu dans les SRG 1, 5, 6 et 7; crevette rose du large dans les SRG 1, 5 et 6; langoustine dans les SRG 5 et 6.< 12 m226000EFF1/MED1_TR1≥ 12 m et < 18 m2428400EFF1/MED1_TR2≥ 18 m et < 24 m4556351440EFF1/MED1_TR3≥ 24 m1604762580EFF1/MED1_TR4Crevette rouge dans les SRG 1, 5, 6 et 7.< 12 m000EFF2/MED1_TR1≥ 12 m et < 18 m113900EFF2/MED1_TR2≥ 18 m et < 24 m1153500EFF2/MED1_TR3≥ 24 m926000EFF2/MED1_TR4»

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable avec effet au 1er janvier 2020.