Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 22 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l’Inde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le règlement (UE) 2019/1793 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux envois de graines de sésame en provenance de l’Inde ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.