Règlement délégué (UE) 2020/1569 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la classification des pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 est modifiée comme suit: à la section 3, le point «E. Pays et zones géographiques» est modifié comme suit: 1) le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «— autres pays européens (hors Union ou AELE; Royaume-Uni, Russie, Turquie et Ukraine, non inclus),»; 2) le tiret suivant est inséré avant «— Russie,»: «— Royaume-Uni,».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et il est applicable à compter de l’année de référence 2020.