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Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada

CELEX
32020R1739
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-20
In force since
2020-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit: (1) Les annexes II, III, IV, VI, VIII, IX et X sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. (2) L’annexe XII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/761

À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, pour le numéro d’ordre 09.4281, la désignation du produit «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, fraîches ou réfrigérées» est remplacée par la mention «Viandes des animaux de l’espèce bovine, à l’exclusion du bison, congelées ou autres».

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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