Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive 92/105/CEE de la Commission

L’exemption à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire requis pour la circulation sur le territoire de l’Union prévue par l’article 83, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031 ne s’applique pas aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation énumérés à l’annexe du présent règlement.

La directive 92/105/CEE est abrogée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 31 décembre 2021.