Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «actions», des actions cotées; b) «revenu fixe», des titres de créance cotés autres qu’émis par un émetteur souverain; c) «dette souveraine», des titres de créance émis par un émetteur souverain.

1 Les administrateurs d’indices de référence expliquent dans la déclaration d’indice de référence, en utilisant le modèle figurant à l’annexe I, la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) énumérés à l’annexe II sont pris en compte dans chaque indice de référence ou famille d’indices de référence qu’ils fournissent et publient. L’exigence prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux indices de référence de taux d’intérêt ni aux indices de référence de taux de change.

2 L’explication visée au paragraphe 1 inclut le score des facteurs ESG pour l’indice de référence ou la famille d’indices de référence correspondant, et ce score devrait être exprimé en utilisant une valeur moyenne pondérée agrégée.

3 Pour les indices de référence individuels, au lieu de fournir toutes les informations requises par le modèle figurant à l’annexe I du présent règlement, les administrateurs d’indices de référence peuvent inclure un hyperlien, dans la déclaration d’indice de référence, vers un site internet contenant toutes ces informations.

4 Lorsque des indices de référence combinent différents actifs sous-jacents, leurs administrateurs expliquent comment les facteurs ESG sont pris en compte pour chacun de ces actifs sous-jacents.

5 Les administrateurs d’indices de référence incluent, dans l’explication fournie, la référence des sources de données et des normes utilisées pour les facteurs ESG communiqués.

6 Les administrateurs d’indices de référence qui communiquent des facteurs ESG supplémentaires conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2020/1817 incluent le score de ces facteurs ESG supplémentaires.

Les administrateurs d’indices de référence mettent à jour l’explication fournie chaque fois que les facteurs ESG subissent des modifications importantes, et en tout état de cause une fois par an. Ils indiquent le motif de la mise à jour.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.