Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 en ce qui concerne les modifications administratives des informations relatives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hypred’s iodine based products» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32020R1995
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-04
In force since: 2020-12-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1995/oj

Text

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Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2018/1261 est modifié comme suit: 1) à l’article 1er, les termes «HYPRED SAS» sont remplacés par les termes «HYPRED SAS — KERSIA Group»; 2) l’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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