Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247

CELEX: 32020R2006
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2020-12-08
In force since: 2020-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/2006/oj

Text

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123, visés à l’annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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