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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020R2041
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-12-11
In force since
2021-01-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/585 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Relations

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